Mandat Cash

Mandat Cash OrdinaireLe mandat cash est un moyen de paiement qui permet le transfert d'argent entre individus par le biais du réseau d'agences de la banque postale (LA POSTE). Destiné essentiellement à être utilisé à des fins non commerciales et notamment entre personnes se connaissant, ce moyen de paiement affiche depuis plusieurs années une réputation entachée liée à son utilisation dans le cadre d'arnaques.

Histoire

Les débuts des transferts de fonds monétaires

Les transferts de fond à distance remontent au moyen-âge, époque où des messagers convoyaient des lettres (nommées “closes” ou “patentes”). Initialement dédiés aux transports de messages pour le compte du roi, ces derniers ont vu leur fonction évoluer au XVIème siècle en devenant prestataires pour le compte de particuliers. Il était alors courant d'envoyer des paquets contenant argent, bijoux ou tout autre objet précieux. Très rapidement, des braquages ont mis à mal le fonctionnement de ce système qui s'est vu attribuer plusieurs contraintes :

  • Interdiction d'envois de valeur dans des plis isolés
  • Obligation de grouper les envois par le biais d'un bureau de poste

Pour envoyer une somme d'argent ou des biens de valeurs, le particulier devait se rendre dans un bureau postal afin de faire procéder à un examen contradictoire des marchandises. Le postier du bureau envoyeur faisait l'inventaire des biens avec l'expéditeur sur un document de suivi. Le bureau de poste destinataire était chargé de vérifier le bon transport des biens en comparant le document de suivi et les biens présentés par le convoyeur. Bien que plus sécurisant pour les particuliers, les convoyeurs étaient toujours exposés aux actes malveillants pendant le transport.

Le mandat-lettre 1401 puis le mandat cash d'aujourd'hui

Pour remédier aux risques liés aux transports matériels des fonds, une solution vit le jour fin 18ème siècle : le mandat-lettre. Solution issue des systèmes bancaires de l'époque, il permettait à des particuliers de s'envoyer de l'argent (uniquement de l'argent, pas de bijoux ou autres objets de valeur…) par le biais du service postal : un expéditeur se rendait à un bureau de poste X afin de déposer une somme d'argent auprès du guichet. Il recevait en échange, une lettre de change qu'il se devait d'envoyer au bénéficiaire. Ce dernier n'avait plus qu'à se rendre à un bureau de poste quelconque pour recevoir son argent auprès du guichet. Ce procédé, encore en fonctionnement aujourd'hui, a permis la suppression des transports de fonds et notamment des dangers liés aux braquages.

Le mandat cash d'aujourd'hui fait suite à la réforme des mandats postaux mise en œuvre en 1997.

Les différents types de mandats cash

Le terme “Mandat Cash” est couramment utilisé à tort pour désigner l'intégralité des mandats existants : en effet, il s'agit d'un produit de La Banque Postale pour lequel plusieurs dépôts de marque ont été enregistrés à l'INPI (institut national de la propriété intellectuelle) en 1996, lors de la refonte des mandats postaux. Il n'existe de ce fait que deux variantes de ce produit financier : le mandat cash ordinaire et le mandat cash urgent.

Mandat Cash (Marque déposée par LA BANQUE POSTALE)
Mandat Cash Urgent (Marque déposée par LBP)

Mandat Cash Ordinaire (ou mandat postal)

Principe de fonctionnement

Le mandat cash ordinaire permet de réaliser un transfert d'argent en France. L'expéditeur doit se rendre dans une agence de LA POSTE et se rendre au guichet dédié à la banque : il récupère alors le formulaire SF 37 pour indiquer ses coordonnées, celles du bénéficiaire et la somme d'argent qu'il souhaite transférer. Il remet l'argent au guichet afin que le postier remplisse la partie d'identification du mandat et encaisse les fonds. L'expéditeur, en possession du mandat, se doit de l'envoyer au bénéficiaire afin que ce dernier effectue l'opération inverse en se rendant dans une agence postale pour retirer les fonds. Le mandat cash ordinaire, de par ses contraintes administratives, révèle un transfert d'argent assez lent. C'est pour cette raison que le produit mandant cash urgent a été développé.

Caractéristiques

Le mandat cash ordinaire (SF 37) est un document papier composé de 3 volets superposés (dont 2 carbonés pour recopier les informations) :

  • Un volet rempli par l'expéditeur et destiné au bénéficiaire (partie essentielle du mandat)
  • Un volet à conserver pour le bureau de poste émetteur
  • Un volet à conserver par l'expéditeur (preuve de dépôt)

Premier volet (Expéditeur ⇒ Bénéficiaire)

Recto Première souche Mandat Cash OrdinaireLa première souche est imprimée recto-verso.
Le recto affiche plusieurs champs à remplir par l'expéditeur ou le guichetier :

  1. Le montant de la somme d'argent mise en dépôt et à transférer
  2. Les coordonnées de l'expéditeur (Nom + Adresse Postale)
  3. Les coordonnées du bénéficiaire (Nom uniquement)
  4. Un bandeau d'identification d'opération (partie jaune)

Verso Première souche Mandat Cash OrdinaireLe verso affiche plusieurs champs à remplir par le bénéficiaire ou le guichetier :

  1. Les coordonnées d'un tiers pour réaliser une éventuelle procuration
  2. Un accusé de réception de l'argent par le bénéficiaire
  3. Une synthèse d'opération (réservée aux services postaux)

Second volet (Dédié au bureau de poste)

Tout comme le premier, ce volet est imprimé recto-verso. Recto seconde souche mandat cash ordinaireLe recto reprend les données essentielles remplies par l'expéditeur sur la première souche :

  1. Le montant de la somme d'argent
  2. Les coordonnées de l'expéditeur
  3. Les coordonnées du bénéficiaire
  4. Un bandeau d'identification d'opération
  5. La désignation de la pièce d'identité présentée par l'expéditeur. (nouveau champs)

Verso seconde souche mandat cash ordinaireLe verso affiche plusieurs champs à remplir par bureau de poste émetteur et concernent le suivi de vie du mandat cash :

  1. Données de rectification
  2. Information d'annule et remplace d'un autre mandat
  3. Mandat remboursé à l'expéditeur

Troisième volet (Conservé par l'expéditeur)

Tout comme les autres, il est imprimé recto-verso.

Recto de la troisième souche du mandat cash ordinaireLe recto reprend strictement les données essentielles remplies par l'expéditeur sur la première souche. Sa seule particularité est d'afficher en rouge gras, le message suivant : “Le récépissé ne peut en aucun cas être utilisé pour obtenir le remboursement du mandat”.

Le verso affiche les conditions générales d'utilisation selon quinze chapitres.

Mandat Cash Urgent

(NB : Le mandat cash urgent n'est plus proposé par La Poste depuis le 28 Août 2017)

Principe de fonctionnement

Le mandat cash urgent permet de réaliser un transfert d'argent en France (tout comme la version “ordinaire”). L'expéditeur doit se rendre dans une agence de LA POSTE, notamment au guichet dédié à la banque : il récupère alors un formulaire SF 38 pour indiquer ses coordonnées, celles du bénéficiaire et la somme d'argent qu'il souhaite transférer. Il remet l'argent au guichet afin que ce dernier lui retourne un numéro d'identification qu'il devra alors communiquer au bénéficiaire afin que ce dernier puisse aller retirer les fonds dans un bureau de poste. Ce type de mandat est beaucoup plus rapide que le mandat cash ordinaire car les fonds sont disponibles pour le bénéficiaire dans un délai de 2 heures après dépôt et surtout la communication d'un numéro confidentiel est plus aisée que l'envoi du format “papier” classique. Il est courant que ce numéro soit communiqué par téléphone, sms ou encore par mail.

Caractéristiques

Le mandat cash urgent (formulaire SF 38) est un document papier composé de 3 volets superposés :

  • Un volet d'information à destination de l'usager
  • Un volet rempli par l'expéditeur
  • Un volet à conserver pour le bureau de poste émetteur

Premier volet (Message d'alerte pour l'usager)

Message d'alerte à destination de l'expéditeur d'un mandat cash urgentLe premier volet d'un mandat cash urgent est particulier : il ne vise qu'à prévenir l'utilisateur des risques liés à l'utilisation de ce produit postal qui est couramment utilisé à des fins frauduleuses sur Internet.

Le message est d'ailleurs relativement clair :


Ensemble soyons vigilants.
Quelques conseils pour faire un bon usage du service.
Le service de transfert d'argent par MANDAT CASH URGENT est destiné à des envois d'argent entre personnes qui se connaissent : n'effectuez pas des transferts d'argent au bénéfice d'une personne que vous ne connaissez pas ou dont vous ne pouvez pas vérifier l'identité.

LE MANDAT CASH URGENT n'est pas fait pour régler un achat ou la livraison d'un bien ou d'un service proposé sur Internet.

Ni la Poste ni La Banque Postale n'ont ouvert de site internet officiel pour suivre les mandats cash urgents.
Attention aux faux sites.
Pour en savoir plus, consultez sur le site de la Banque Postale la rubrique " Prévention contre le fraude en ligne"


Second volet (A remplir par l'expéditeur des fonds)

Ce volet est imprimé recto-verso.

Recto mandat cash urgentLe recto reprend les données essentielles nécessaires pour la réalisation du mandat :

  1. Le montant de la somme d'argent
  2. Les coordonnées de l'expéditeur
  3. Les coordonnées du bénéficiaire
  4. Un bandeau d'identification d'opération

Dès le dépôt des fonds effectués et l'acquittement des frais de mandat, un numéro d'identification est communiqué sur ce volet par le guichetier.

Verso du second volet d'un mandat cash urgentLe verso affiche plusieurs champs à remplir par le bureau de poste émetteur et concerne le suivi de vie du mandat cash:

  1. Etat en anomalie du mandat cash (rectification/remplacement/remboursement)
  2. Accusé de réception du mandat cash par le bénéficiaire (peu utilisé en pratique car le transfert du numéro de d’identification suffit)

Troisième volet (A conserver par l'expéditeur des fonds)

Ce volet est imprimé recto-verso.
Le recto reprend les données essentielles nécessaire pour la réalisation du mandat :

  1. Le montant de la somme d'argent
  2. Les coordonnées de l'expéditeur
  3. Les coordonnées du bénéficiaire
  4. Un bandeau d'identification d'opération

Ce feuillet n'est finalement que l'accusé de création du mandat cash que l'expéditeur se doit de conserver.

Le verso affiche les conditions générales d'utilisations selon plusieurs paragraphes.

Foire aux questions

Où se rendre pour envoyer un mandat cash ?

Pour envoyer un mandat cash, il est nécessaire de se rendre dans un bureau de poste ou une agence postale située dans un des territoires suivants:

  • France (Métropole et DOM-COM)
  • Mayotte
  • Saint Pierre et Miquelon
  • Andorre
  • Monaco

Peut-on envoyer un mandat cash par Internet ?

Non, le mandat cash proposé par La Banque Postale ne permet pas la dématérialisation du mandat. Une démarche en agence est nécessaire. Certains produits étrangers permettent néanmoins de répondre à cette exigence (Western Union, Moneygram…), dans ce cas ce ne sont pas des mandats cash (rappel: Mandat Cash est une marque déposée par La Banque Postale).

Comment envoyer un mandat cash ?

Pour envoyer un mandat cash, il suffit de:

  1. Se rendre dans un bureau de poste
  2. Remplir le formulaire SF 37 (mandat cash ordinaire) ou SF 38 (mandat cash urgent)
  3. Se présenter au guichet pour s'identifier, déposer l'argent que l'on souhaite envoyer et s'acquitter des frais de service
  4. Transmettre le premier volet du mandat au bénéficiaire (ou le code confidentiel d'identification pour un mandat cash urgent)

Limites d'un mandat cash

Il existe un plafond du montant transférable, il est de 1500 €. Pour le retrait, la limite est de 300 € dans une agence postale (relais) donc il est impératif de se rendre dans un bureau de poste pour pouvoir réaliser un retrait supérieur à ce montant.

Peut-on envoyer un mandat cash à l'étranger ?

Il est techniquement possible d'envoyer un mandat cash ordinaire à l'étranger (version papier pour la version ordinaire ou numéro d'identification pour le Mandat Cash Urgent), cependant le retrait des fonds ne peut être réalisé que sur le territoire Français et plus précisément en ces lieux :

  • France (Métropole et DOM-COM)
  • Mayotte
  • Saint Pierre et Miquelon
  • Andorre
  • Monaco

Quel est le délai de retrait de l'argent après dépôt ?

Une fois de plus, cela dépend du produit utilisé. Il faut compter un jour ouvré de mise à disposition pour un mandat cash ordinaire et seulement deux heures pour la version urgente.

La durée de validité du mandat est quant à elle de dix ans.

Comment encaisser un mandat cash ?

Pour encaisser le montant associé à un mandat cash, il suffit de se rendre dans un bureau de poste en France (y.c DOM COM ou Monaco, Andorre, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte).

Puis:

  • Remettre le mandat au guichet (mandat cash ordinaire) ou fournir le numéro d'identification (mandat cash urgent)
  • S'identifier avec un document d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
  • Récupérer l'argent en espèce ou par virement sur un compte courant ouvert chez La Banque Postale

Combien coûte un mandat cash ?

Selon la grille tarifaire de La Banque Postale de 2016, les tarifs des mandats cash sont les suivants :

Mandat Cash Ordinaire Mandat Cash Urgent
Jusqu'à 100 € 6 € 12 €
Entre 100 et 200 € 7 € 13 €
Entre 200 et 500 € 8,2 € 15 €
Entre 500 et 1000 € 10,5 € 17 €
Entre 1000 et 1500 € 14 € 20 €

Le Mandat Cash Urgent est plus onéreux que sa “version classique”.

Peut-on annuler un envoi de mandat cash ?

Oui absolument, cependant quelques conditions sont à connaître :

  • Les frais de service (ci-dessus) ne sont pas remboursés.
  • La période de validité du mandat ne doit pas être expirée (10 ans).
  • Les fonds ne doivent pas avoir déjà remboursés à l'expéditeur et versés au bénéficiaire.

Pourquoi ce moyen de paiement est-il aussi apprécié des arnaqueurs sur Internet ?

Les escrocs utilisent ce moyen de paiement dans le cadre d'arnaques de 2 manières distinctes :

  • Soit dans le cadre d'une vente que vous tentez de réaliser sur un site d'annonce.
  • Soit dans le cadre d'un achat ou une réservation qui vous intéresse.

Arnaque au mandat cash dans le cadre d'une vente

L'escroc prend contact avec vous et dit être intéressé par le bien que vous vendez. Il se propose de vous faire un paiement par mandat cash pour réserver le bien en attendant d'être disponible pour venir le chercher. Pour cela, il récupère vos coordonnées postales dans un premier temps. Dans un second, il vous communique un lien internet et un code de mandat cash afin que vous puissiez vérifier que le virement est bien disponible. Il s'agit en fait d'un site de phishing qui usurpe celui de la banque postal : si vous indiquez le numéro d'identification, vous tombez sur une page qui confirme la présence d'argent mais que celui-ci est bloqué en attendant que des frais de transaction à votre charge soient réglés. C'est ici que se situe l'arnaque ! Si vous fournissez vos coordonnées de carte pour payer les faux frais, l'escroc les utilisera à des fins malhonnêtes.

Pour rappel : La Banque Postale ne possède pas de site permettant de réaliser un suivi de mandat cash ! Méfiance donc.

Exemple d'arnaque au mandat cash dans le cadre d'une vente

Arnaque au mandat cash dans le cadre d'un achat ou d'une réservation

Vous êtes attiré par une annonce alléchante sur internet. Vous prenez contact avec le vendeur (ou loueur) qui accepte de vous réserver le bien sous réserve d'un paiement par mandat cash urgent. Il vous fournit ses coordonnées (usurpées avec documents d'identité souvent volés). Vous vous rendez dans un bureau de poste pour réaliser le mandat cash urgent et lui communiquer le numéro d'identification. L'escroc sur rend dans un bureau de poste avec des photocopies de faux documents d'identité et retire l'argent rapidement.

L'intérêt du mandat cash urgent prend toute sa dimension dans ce cas :

  • Nul besoin d'avoir une adresse postale réelle puisque la réception d'un mandat papier n'est pas nécessaire (numéro d'identification suffisant).
  • Le contrôle d'identité en bureau de poste est sommaire (une photocopie suffit).
  • Les fonds sont disponibles sous 2 heures, ce qui laisse peu de temps à l'expéditeur pour se rétracter si nécessaire.

Exemple d'arnaque au mandat cash dans le cadre d'une location d'appartement

Sources et références